On se rappelera que lors de la 56e réunion du Conseil des ministres, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, avait instruit le gouvernement de veiller à l’application stricte de la loi n°17/001 du 8 février 2022 sur la sous-traitance, afin que les sociétés à capitaux congolais évoluant dans ce secteur puissent effectivement en tirer les dividendes.
Fort des instructions claires du Chef de l’Etat, le Directeur Général de l’ Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), Ahmed Kalej Kand, est descendu sur le terrain, en commençant par Kolwezi dans la Province du Lualaba, se rendre compte du niveau d’application de ladite loi. Sur place, après une série de réunions tenues avec les autorités provinciales, le conseil provincial de la FEC, les Responsables des Entreprises minières et ceux des sociétés de sous-traitance, le DG de l’ARSP a fait un constat peu élogieux de la situation.
Car, non seulement les Entreprises principales ne semblent pas jouer le jeu comme il se doit, mais aussi et surtout font de la résistance contre la loi en vigueur et de discrimination dans l’octroi des marchés.
Ce comportement assez délictueux de la part de ces opérateurs miniers a fini par pousser le numéro Un de l’ARSP de décider du lancement des missions de contrôle auprès des Entreprises principales, en vue de vérifier l’application effective de la loi sur la sous-traitance. Pour ce faire, le DG Kalej a demandé à toutes les Entreprises concernées de collaborer et de fournir les informations nécessaires, qui seront requises par les agents en mission.
Il promet donc des sanctions pécuniaires et administratives, allant jusqu’à la fermeture, toutes les Entreprises récalcitrantes. Le DG de l’ARSP justifie son intransigeance par le fait que la loi n°17/001 a été édictée dans le souci d’aider les sociétés de Sous-traitance à capitaux congolais d’accéder facilement au marché et à grandir, et ainsi participer à la relance de l’économie nationale. Par conséquent, celle-ci doit être de stricte application.
Charles Tonnerre en ligne
