Patient Kazadi Kazadi est Juriste de formation, chercheur en droit spécialisé en Droits humains et inspecteur national des droits humains. Il est en plus membre de la sous-commission justice et paix de la CENCO : Conférence Episcopale Nationale du Congo.
Dans les lignes qui suivent, il livre ses impressions en lien avec la plaidoirie du bâtonnier national, Maître Michel Shebele, faite samedi 15 octobre 2002, lors de la rentrée judiciaire en République Démocratique du Congo, relative à la gratuité de la justice. Suivez !
‘’La justice est gratuite’’, ce principe n’exclut pas de la part de la personne bénéficiaire d’une défense judiciaire le paiement de certains frais portant sur des actes de procédure et les décisions juridictionnelles.
A cet effet, les personnes indigentes sont exonérées du paiement de ces frais et bénéficient d’une assistance ou de l’aide judiciaire gratuite à tout degré de juridiction.
Dans cette logique, l’article 43 de l’ordonnance-loi n° 79/08 du 2 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’état, prévoit que le conseil de l’ordre a le soin d’organiser une consultation gratuite en faveur des personnes indigentes.la pratique en RDC révèle la gratuité de la justice pour des personne indigentes n’est donc pas effective et souffre d’application. Les indigents devant la justice sont jusqu’à ce jour responsables de certains frais de justice, que ca soit pour les magistrats comme pour certains avocats qui perçoivent ou cherchent toujours à percevoir des frais de ces personnes même si expressément ils ne peuvent les qualifier d’honoraires à la clôture du dossier judiciaire. C’est ce qui fait que la gratuité de la justice ne profite pas jusqu’ici aux personnes concernées, mais plutôt à certains avocats et magistrats. Les personnes indigentes doivent voir leur droit à la gratuité de la justice être respecté, peu importe le manque des moyens financiers. Toujours est-il que le respect de ce droit vise également à rendre effective l’application du principe fondamental de l’égalité de tous devant la loi. L’état doit couvrir les inspecteurs nationaux des droits humains (INDH) d’une loi pour leur permettre de faire respecter les droits des personnes visées ci-haut.
Notons qu’il existe plusieurs organisations non-gouvernementales et associations pour la protection des droits humains en République Démocratique du Congo qui s’inscrivent dans la logique de veiller au respect de ces droits, et d’autres qui vont jusqu’à organiser la consultation gratuite et sans intérêt à l’intention des personnes vulnérables. Dans cette dernière catégorie, nous pouvons citer l’association Bana Saint-Jean Fondation qui prévoit déjà au sein de sa commission juridique un cabinet pour la consultation et l’assistance gratuite en faveur des personnes vulnérables. Leur slogan ‘’heureux au service des autres !’’ en dit long’’.
Propos recueillis par Bibiche Bulenga
