Par Jonathan TSOBO DITUVANGA
L’Assemblée nationale se réunit ce mardi en plénière pour examiner et adopter trois propositions de loi d’une portée stratégique pour la vie quotidienne, la sécurité juridique et l’ordre public en République démocratique du Congo. Ces textes, qui touchent respectivement au code de la route, au statut des huissiers de justice, ainsi qu’aux dispositions du code pénal, témoignent d’une volonté de modernisation du cadre normatif congolais face aux défis actuels.
RÉFORME DU CODE DE LA ROUTE : MODERNISATION NÉCESSAIRE FACE AU CHAOS URBAIN
La modification du nouveau code de la route intervient dans un contexte marqué par la croissance exponentielle du parc automobile, l’indiscipline notoire sur la voie publique et la hausse des accidents de circulation, particulièrement dans les grandes villes comme Kinshasa, Lubumbashi ou Goma.
La réforme viserait notamment :
-la mise à jour des sanctions pour les infractions les plus récurrentes ;
-la clarification de certaines règles de circulation, notamment pour les mototaxis et les poids lourds ;
-l’adaptation du code aux nouvelles réalités urbaines, comme la congestion et les transports semi-formels ;
-et potentiellement, une numérisation accrue des procédures (permis, amendes, contrôles).
Une réforme attendue, surtout dans un pays où la circulation reste l’une des principales sources d’insécurité physique pour les citoyens.
PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE : vERS UN ENCADREMENT PLUS STRICT
La proposition de loi modifiant la législation sur la création et l’organisation de la profession d’huissier de justice intervient dans un moment où de nombreuses voix dénoncent les dérives observées autour des actes d’exécution forcée, souvent entachés de corruption, d’abus d’autorité ou d’improvisation.
Les modifications envisagées pourraient toucher :
-la professionnalisation du corps, avec des exigences plus strictes en matière de formation ;
-la responsabilisation accrue des huissiers dans l’exécution des décisions judiciaires ;
-la création d’un cadre disciplinaire renforcé pour prévenir les abus ;
-et une meilleure supervision institutionnelle.
Il s’agit d’un enjeu fondamental : sans huissiers crédibles et bien encadrés, c’est l’exécution de la justice elle-même qui demeure fragile.
REVISION DU CODE PÉNAL : ADAPTER L’ARSENAL REPRESSIF AUX RÉALITÉS CONTEMPORAINES
La plénière examinera aussi des modifications du décret portant Code pénal congolais, un texte historique mais plusieurs fois retouché au fil des années.
Le débat porte notamment sur la nécessité :
-d’adapter les sanctions à des formes de criminalité en mutation, comme la cybercriminalité ;
-de renforcer la lutte contre certaines violences urbaines et infractions économiques ;
-et de combler les lacunes juridiques souvent dénoncées par les praticiens du droit.
Face à une criminalité polymorphe et une pression sociale montante, cette réforme s’inscrit dans une logique de restauration de l’ordre public.
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Entre volonté politique et attentes citoyennes
Cette plénière est perçue comme un moment test :
• test de la capacité du Parlement à accélérer des réformes structurelles ;
• test de la cohérence de l’action publique dans un contexte socio-économique tendu ;
• test de la volonté de moraliser et moderniser des secteurs essentiels.
Les citoyens attendent des lois plus claires, mieux adaptées et réellement applicables sur le terrain. Mais la réussite dépendra moins de l’adoption que de l’application rigoureuse, un défi récurrent en RDC où les textes avancent parfois plus vite que les pratiques.
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Conclusion
En se penchant sur ces trois textes, l’Assemblée nationale touche à des domaines sensibles : la circulation et la sécurité routière, l’intégrité de la justice de proximité, et la réponse pénale à l’insécurité.
Cette séance plénière pourrait ainsi marquer une étape clé dans la modernisation de l’appareil normatif congolais — à condition que les réformes s’accompagnent d’une véritable volonté d’exécution sur le terrain.
