Dans une lettre adressée au Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde et rendue publique jeudi 4 août 2022, le Collectif des Mouvementsdes Organisations des Jeunes et Jeunes Femmes exige ic et nunc la résiliation de l’accord commercial passé entre l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) et la sociétéTrafigura Pte Ltd, qu’elles accusent à la fois de corruption, de complicité de crimes de guerre et de non-paiement des taxes étatiques.
Au sujet de la corruption, le cas le plus typique est celui relatif à sa confrontation en Jamaïque, à une enquête en cours sur des allégations selon lesquelles le patron de cette société aurait versé des pots-de-vin jusqu’à hauteur de 31 millions de dollars à un certain Parti National du Peuple.
Au Congo-Brazzaville, Trafigura aurait versé des pots-de-vin équivalant à 472 millions de dollars à Denis Gokana, le chef de la compagnie pétrolière publique de ce pays voisin de l’autre côté du fleuve.
Par rapport à son implication dans les complicités de crimes de guerre, cette dernière, à en croire ses accusateurs, se justifie par la vérité selon laquelle l’homme à la tête de cette société est un grand tireur des profits dans les crimes de guerre, cas de la guerre russo-ukrainienne.
Au regard de ses non-paiements des taxes étatiques, ces organisations évoquent ses antécédents antifiscaux, cas du Nigeria où il est redevable des impôts, jusqu’ici non payés,équivalant à 12,5 millions de tonnes métriques de pétrole brut. Selon le service fédéral de perception des impôts d’Abuja, cet aventuriernégociant en matières premières n’a jusqu’ici fait aucune déclaration fiscale.
Somme toute, ces organisations, à travers leur lettre adressée au Premier-ministre Jean-Michel Sama Lukonde, ont réussi à démontrer noir sur blanc que Trafigura n’est pas en mesure de se conformer aux exigences stipulées dans la Norme d’approvisionnement responsable de l’EGC. En tant que tel, voici arrivée pour elles l’heure que soit résilié purement et simplement cet accord qui n’apportera rien aux congolais.
Donc, en termes clairs, le contrat entre l’EGC et Trafigura, foi sur leurs accusations, porteatteinte à la législation congolaise sur la concurrence, laquelle vise à prévenir la corruption. Pour ces mouvements citoyens, le papier sur lequel se trouve écrit ce contrat doit être purement et simplement déchiré.
Pour une petite contextualisation de l’histoire, c’est en novembre 2020 que Trafigura avait signé un contrat avec la société minière publique Gécamines pour commercialiser le cobalt de production artisanale. Au regard des termes de l’accord, Trafigura pourra acheter 50% de la production artisanale de cobalt en République Démocratique du Congo. Cette affaire eut lieu une année avant l’émission, soit en 2019, de deux décrets miniers portant création de l’EGC, Entreprise Générale de Cobalt, pour l’achat, le traitement et la vente ducobalt artisanal, avec réserve du droit de commercialiser les 50% restants à des acheteurs autres que Trafigura.
‘’Avant sa signature de l’accord avec l’EGC, il y avait déjà des doutes évidents quant à l’engagement de Trafigura à lutter contre la corruption, comme stipulé à l’article 11 del’annexe II du Guide de l’OCDE’’, affirment ces organisations.
L’EGC est donc une filiale de GECAMINES sous forme d’une société anonyme créée en 2019, avec comme mandat, celui d’exercer en République démocratique du Congo comme un monopole d’achat du cobalt issu de l’exploitation artisanale et nécessitant une transformation préalable à son exportation avant de le commercialiser et de veiller à ce que cette production respecte les meilleurs standards en matière de traçabilité et de responsabilité socio-environnementale.
Son monopole sur l’achat et la commercialisation du cobalt permet de réduire les trafics liés à l’exploitation et à la vente de ce dernier sous sa forme artisanale ; c’est avec une atténuation de leur impact économique négatif aussi bien sur les cours mondiaux du cobalt que sur les revenus des miniers artisanaux.
Saint-Germain Ebengo
