Trois prises de parole ont eu lieu : la plaidoirie du bâtonnier national, Maître Shebele, la mercuriale du Procureur Général de la République près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, et, en guise de cerise sur le gâteau, le discours du Premier président de la dite Cour, David-Christophe Mukendi Musanga.
Dans ce dernier discours dénommé : ‘’La portée des appréciations de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires sur les actes juridictionnels’’ et qui était le plus attendu de la rentrée, le Premier président de la Cour de cassation a appelé l’Inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires à jouer son rôle de la manière qu’il se doit.
Ses propos ont révélé que l’Inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires de la République Démocratique du Congo a fait naufrage par rapport à sa mission jusqu’à s’établir comme 3è voie de recours juridictionnels.
Le premier président de la Cour de cassation de la RDC a appelé ce service à exercer ses missions dans toute leur plénitude de façon que soit mis fin une fois pour toutes aux dysfonctionnements de la justice qu’a dénoncés le Chef de l’Etat lors de la 72ème réunion du Conseil des ministres durant laquelle il a fait une interpellation sur les dérapages de la justice.
David-Christophe Mukendi Musanga a relevé qu’à l’état actuel de la Constitution du pays, il est hors de question que l’Inspectorat général, qui relève sur le plan administratif du ministère de la Justice et garde des sceaux, se permette de suspendre l’exécution des décisions judiciaires. En termes clairs, à l’en croire, le ministère de la Justice ne doit pas s’interférer dans les décisions que rendent le pouvoir judiciaire.
Le premier président de la Cour de cassation a déploré ce qu’il a appelé ‘’la juridictionnalisation’’ de l’Inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires’’. ‘’L’Inspectorat général n’est pas une instance de recours’’, a-t-il tiré les choses au clair. Il s’est donc agi pour lui de relever le défi de la régulation administrative et disciplinaire des magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature.
Pour David-Christophe Mukendi, l’Inspectorat n’a pas pour rôle de se substituer au juge qui n’a aucune communication à lui faire sur les décisions judiciaires.
« Les arrêts et jugements sont rendus au nom du peuple et exécutés a celui du Président de la République », a-t-il frappé ‘’du marteau sur la table’’.
Cet éloquent discours du Premier président de la Cour de cassation a été précédé de la mercuriale du Procureur général prés la dite Cour, Firmin Mvonde Mambu. Ce dernier a eu à aborder le thème : ‘’Le ministère public face à la liberté d’expression dans un Etat de droit.
Dans son explication de ses concepts, le PGR a parlé de la liberté d’expression dans un État de droit comme pouvant se matérialiser notamment à travers les manifestations. ‘’Cependant, le dépassement de cette liberté appelle l’intervention du ministère public’’, a-t-il souligné avant de placer les points sur les ‘’i’’ : ‘être libre, c’est être soumis aux lois’’. Foi sur ses propos, tout devra se faire au respect de la loi, de l’ordre public et de bonnes mœurs. contre l’exercice abusif de la liberté d’expression, tel qu’observé depuis un certain temps en RDC.
Le bâtonnier national, Mâitre Michel Shebele, qui a été le premier à prendre la parole, comme l’exige la tradition de la rentrée judiciaire, a eu à centrer sa plaidoirie sur ce qu’il a intitulé : ‘’L’assistance judiciaire pro deo dans le cadre de l’aide légale du gouvernement en faveur des indigents’’. Il a ajoute que dans le processus de la gratuité d’une telle assistance, ces indigents faisant partie de la République, il devrait y avoir une contrepartie de la part du Gouvernement pour le compte des avocats dévolus en charge de les défendre.
Ayant tiré parti de cette occasion qui s’est offerte, le numéro un des avocats du barreau de la République Démocratique du Congo a fait savoir qu’un projet de loi portant sur cette matière se trouve déjà sur la table du Parlement où il tarde jusqu’ici à être examiné.
Ce projet de loi, faut-il le souligner, soulève la question de la gratuité de la justice en faveur des indigents.
Maître Shebele qui explique : ‘’la recherche de la vérité judiciaire ne doit pas être mise en mal faute de moyens pécuniaires’’.
Cette rentrée judiciaire, Soulignons-le, s’est inscrit dans le cadre de la conjugaison des des efforts visant à améliorer le visage de la justice de la République Démocratique du Congolaise tant sur le plan de la forme que sur celui du fond.
Parmi plusieurs autres personnalités qui l’ont rehaussé de leurs présences, il y avait le président du Sénat, Modeste Bahati ; le premier vice-président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, Mahamat Ben, sans oublier le président de la Cour suprême de la République du Congo de l’autre côté du fleuve, Henri Bouka, qui était là avec son compatriote, Gilbert Mouyoudi, Procureur général près la dite Cour.
Saint-Germain Ebengo
