Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, lundi à Kinshasa, trois projets de loi et une proposition de loi, peu avant la clôture de la session ordinaire de septembre 2025. Les différents textes ont été votés à une large majorité, voire à l’unanimité des sénateurs présents.
Selon le président de la Chambre haute du Parlement, Sama Lukonde, 85 sénateurs ont pris part au vote sur les 109 que compte le Sénat. Le projet de loi portant habilitation du gouvernement a été adopté avec 82 voix pour et trois abstentions. La proposition de loi modifiant la loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit a, quant à elle, été approuvée à l’unanimité des votants.
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2026 ainsi que celui modifiant le régime général des biens, le régime foncier et immobilier et le régime des sûretés ont également été adoptés à l’unanimité des 85 sénateurs présents. L’ensemble de ces textes sera transmis au président de la République pour promulgation, conformément à l’article 136 de la Constitution.
Toutefois, la Commission Économie, finances et bonne gouvernance (Ecofin-BG) du Sénat a recommandé au gouvernement de préparer une loi de finances rectificative à examiner lors de la session de mars 2026, en raison de plusieurs faiblesses et irrégularités relevées dans le budget 2026.
Par ailleurs, la proposition de loi-cadre pour la stabilité et le développement du milieu rural en RDC, initiée par le sénateur Célestin Vunabandi, a été renvoyée à la commission compétente pour approfondissement lors de la prochaine session ordinaire, à la suite d’une motion d’ordre du sénateur Christophe Lutundula.
Jeff Kakese ✍🏽
