Suspendue de ses fonctions depuis mai 2026 par la Ministre du Portefeuille, dans le cadre d’une enquête administrative, trois mois après, la Directrice Générale de la Congolaise des Voies Maritimes (CVM) n’a pas encore retrouvé son fauteuil, en dépit du fait qu’aucun grief n’est retenu à sa charge par des auditeurs commis pour contrôler sa gestion.
Mais curieusement, la Ministre du Portefeuille souhaite la remplacer.
A en croire notre source, la Patronne du Portefeuille se servirait du Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 pour assoir juridiquement sa décision de révocation.
En effet, selon l’article 8 du Décret ci-devant indiqué, un mandataire public suspendu pour trois mois, s’il n’est pas réhabilité, l’Assemblée générale de l’entreprise est convoquée pour procéder au retrait de son mandat et pourvoir à son remplacement, conformément à la loi et aux statuts.
Un raccourci frauduleux, d’autant plus que pour le cas de la CVM, on devrait plutôt évoquer l’article 26 de ce décret et le lire minutieusement pour une meilleure interprétation.
Cet article dit : » Exceptionnellement, en cas de flagrance ou d’une faute faute commise dans leur gestion, constatée par un audit diligenté a cet effet, le mandat des administrateurs ayant reçu délégation des pouvoirs du Conseil d’Administration peut être retiré par ce dernier. »
Dans le cas de la DG de CVM, il n’y a pas de flagrance ni faute de gestion constatée par la mission d’audit.
Pire, la Ministre veut violer intentionnellement le principe de parallélisme des compétences, en décidant de défenestrer un mandataire public nommé par ordonnance présidentielle par un PV du conseil d’administration.
Un Directeur Général nommé par le Président de la République en vertu de l’article 81 de la constitution, ne peut être révoqué que par lui et lui seul. Un procès verbal du conseil d’administration pour abroger une ordonnance présidentielle, c’est du jamais vu dans un Etat de droit.
Le Tonnerre.
