Catégorie : Justice

Dans l’affaire dite Rawbank Victoire, la justice congolaise a rendu un verdict partiel concernant Honorine Porsche, initialement présentée comme une braqueuse. Considérée désormais comme victime, elle obtient 5 000 dollars de dédommagement pour atteinte à sa dignité. Cinq militaires ont été reconnus coupables. L’adjudant Kamenga Mukela a été condamné à 10 ans de prison pour attentat à la pudeur et violation de consignes. Le capitaine Mwamba Bayibu écope de six mois de prison pour diffusion d’images, tandis que trois autres soldats ont été sanctionnés pour non-dénonciation des faits. Quatre militaires,…

Chronique de Jonathan TSOBO DITUVANGA Dans la vie quotidienne, un simple geste peut causer un tort à autrui : une négligence, une imprudence, ou même un oubli. Le droit civil encadre ces situations à travers trois notions essentielles : la faute, le dommage et le lien de causalité, qui ouvrent la voie à la réparation par les dommages-intérêts. La faute est le point de départ.Elle peut être commise volontairement ou par négligence.Un commerçant qui oublie de signaler un sol mouillé, un conducteur distrait ou un artisan qui n’exécute pas son…