Après l’adoption de loi fixant les conditions d’organisation du référendum dans sa version amendée le 23 octobre 2026 par l’Assemblée Nationale, et le 31 octobre 2026 par le Sénat, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué cet important texte le lundi 9 novembre 2026.
L’ordonnance présidentielle portant promulgation de la loi sur le référendum a été rendue publique sur les antennes de la Radio et Télévision Nationale Congolaise (RTNC), par le Porte parole adjoint du Chef de l’Etat le mardi 10 novembre en cours.
Pour rappel, ce texte encadre les modalités d’organisation d’un référendum par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et permet de soumettre à la consultation populaire notamment l’adoption d’une nouvelle constitution.
Cette loi accorde l’initiative de l’organisation d’un référendum au Président de la République et au parlement.
Le Tonnerre
