C’est depuis plus de 5 mois que la Directrice Générale de la Congolaise des Voies Maritimes (CVM), Jeanne Blandine Kawanda, nommée par ordonnance présidentielle, croupit sous le coup d’une suspension administrative, hâtivement décidée par la Ministre d’Etat en charge du Portefeuille.
Il sied de rappeler sur ordre du Ministère de tutelle, deux commissions d’enquête ont été diligentée pour auditer la gestion de Mme Kawanda après la mission de contrôle menée par l’Inspection Générale des Finances (IGF).
L’audit a eu lieu. Pendant trois mois, on a cherché la faute lourde, sans rien trouver. Contrairement aux soupçons, les comptes de la CVM ont été jugés propres par les auditeurs commis par Madame la Ministre ; par conséquent, les griefs se sont effondrés, au grand désarroi des détracteurs d’une femme de principe qui a su imposer la transparence, la rigueur et la bonne gouvernance à la tête de cette entreprise publique.
Et ici, la loi devrait automatiquement s’appliquer. Car, le droit congolais est d’une simplicité désarmante.
En effet, selon la Loi n°08/010 sur le Portefeuille, la suspension conservatoire d’un mandataire public est de trois mois, pas un jour de plus. Et donc, faute de faute grave avérée, la réintégration est de droit.
Malheureusement, la Ministre du Portefeuille a décidé de déraper, intentionnellement. Sans saisir la Première Ministre, sans passer par le Conseil des ministres qui, seul, peut proposer la révocation d’un mandataire public si la faute lourde de gestion est prouvée, la patronne du Portefeuille a convoqué en catimini une Assemblée Générale, transformée en assemblée croupion au cours de laquelle on a mis en exécution une sentence écrite d’avance : le retrait du mandat de la DG Kawanda.
Comme on le voit, en plus d’être un conflit de personnes, l’affaire devient un cas d’école d’illégalité administrative. Et c’est ce que le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo ne veut plus voir au sein des entreprises publiques.
C’est qui est grave, c’est l’absurdité de la faute commise par la Ministre du Portefeuille, en ce qu’elle renverse la pyramide des normes, soit de manière intentionnelle, soit sans s’en rendre vraiment compte. Dans les deux cas, c’est gravissime.
En droit, ce qui est fait par le Président de la République par ordonnance, ne peut être défait que par le Président de la République par une autre ordonnance. Cela s’appelle » parallélisme des formes et la compétence liée.
Une Ministre ne peut donc pas, par un procès-verbal d’une Assemblée Générale, annuler une ordonnance présidentielle. Pareil excès de pouvoir est inadmissible dans un État qui se veut démocratique et de droit.
Dans le cas de la CVM, la Ministre du Portefeuille a détourné le pouvoir a des fins personnelles, en utilisant ses prérogatives de convoquer l’Assemblée Générale pour régler des comptes à une autre femme.
D’aucuns en appelle donc à l’autorité du juge de l’excès du pouvoir de pouvoir sanctionner sans la moindre pitié ce dérapage, et rétablir Mme Jeanne Blandine Kawanda dans ses droits. Si non, son cas risque d’être dilué dans les urgences et autres dossiers plus importants à gérer au sommet de l’Etat.
Il est que cette technocrate ancrée dans la vision du Président de la République soit lavée de l’opprobre et réhabilitée à son poste de directrice générale de la CVM.
Le Tonnerre.
