RDC : Après son adoption à l’Assemblée nationale, la loi sur l’organisation du référendum renvoyée au Sénat pour une seconde lecture

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L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Réexaminé à la suite des réserves émises par la Cour constitutionnelle, le texte est renvoyé au Sénat pour une seconde lecture.
Cette adoption ne signifie pas qu’un référendum a été convoqué. La procédure législative doit encore se poursuivre avant que le texte ne puisse achever son parcours institutionnel.

Christian Zeus ILUNGA

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