Le Sénat de la République démocratique du Congo a voté, hier mercredi 15 juillet 2026 au Palais du peuple, le texte unique et harmonisé, de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture et ce, après son examen par la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat, conformément à l’article 135 de la Constitution.
On renseigne que sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 76 présents ont voté pour, aucun contre, aucune abstention.
Dans l’exposé des motifs lu par le rapporteur de la commission, le sénateur Hervé Nkulu Mbuya, il a été fait remarquer que depuis plusieurs décennies, le secteur de la pêche est régi par le décret du 21 Avril 1937, devenu obsolète.
Quant au secteur de l’aquaculture, il n’a jamais fait l’objet d’une législation spécifique.
A souligner que la présente loi fixe les grandes orientations sous forme de principes fondamentaux. Elle a principalement pour objet d’édicter des règles juridiques adéquates, destinées à favoriser à la fois un développement des activités de la pêche et de l’aquaculture, en conformité avec des instruments juridiques internationaux relatifs à la gestion des ressources naturelles auxquelles la RDC a adhéré.
Précisons que ce texte de loi comprend 105 articles répartis en sept titres.
Le Tonnerre
