Le ministère des Finances de la RDC a annoncé la fin du moratoire relatif à l’application de la facture normalisée, avec l’entrée en vigueur des sanctions à partir du 15 mai 2026.
Cette mesure vise principalement les entreprises assujetties à la TVA qui ne délivrent pas de factures conformes aux normes établies. Selon les autorités, la Direction générale des Impôts est désormais chargée d’appliquer strictement les pénalités prévues par la législation en vigueur.
Face à cette échéance, les opérateurs économiques sont appelés à se mettre en conformité sans délai afin d’éviter des sanctions financières et administratives. Cette réforme s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la transparence fiscale et d’améliorer la mobilisation des recettes publiques.
LE TONNERRE
