Désormais, aucune
concession perpétuelle,
emphytéotique ou ordinaire soit-elle, ne
pourra être octroyée si le terrain
concerné n’a pas fait l’objet d’une
mise en valeur reconnue par les autorités compétentes.
La spéculation foncière et
l’accumulation des terrains non
valorisés, faut-il le souligner, sont des problèmes
majeurs auxquels le
gouvernement entend s’attaquer
avec toute fermeté.
Voilà ce qui justifie
l’importante directive que vient de mettre en place madame la ministre d’État en charge des Affaires Foncières, Acacia
Bandubola.
À travers cette directive , madame la ministre vise, primo : à renforcer le contrôle
des transactions foncières qui ont lieu en RDC ; secundo : à
encadrer les pratiques des conservateurs et tertio : à prévenir toutes
formes de
spéculation et thésaurisation foncière.s.
Il s’agit au plus haut point de promouvoir
l’utilisation effective des terres,
mais aussi et surtout de protéger les droits
des propriétaires et de limiter en même temps les
pratiques frauduleuses qui prévalent dans le
secteur foncier en République Démocratique du Congo.
À en croire la dame en charge des Affaires Foncières, il sera à cet effet désormais strictement interdit aux conservateurs des
titres immobiliers de signer des
contrats de concession , encore moins d’établir des certificats
d’enregistrement pour des
terrains qui n’ont pas été mis en
valeur.
La dite mise en valeur, foi sur la directive mise en place, est un critère sine qua non pour l’obtention d’un titre foncier.
Voilà ce que compte renforcer cette nouvelle instruction qui vient
frapper d’interdit toute transaction
foncière qui sera faite sans tenir compte de cette exigence.
Il y a pour ce des
étapes à respecter avant chaque acquisition d’une quelconque propriété
foncière.
Parmi ces étapes, il y a la demande
formelle de terrain, sa mise en
valeur conformément aux normes d’urbanisme et d’environnement,
sans oublier la rédaction du procès-verbal relatif à la mise en valeur en question.
Il est question à travers cette décision de madame Bandubola de
renforcer la transparence, mais aussi de limiter les mauvais usages qui n’ont que trop prévalu jusque-là dans le domaine de la gestion des terres chez nous .
Cette mesure, faut-il le souligner, a pour fondement la loi du 20
juillet 1973, telle que modifiée par celle
du 18 juillet 1980, portant régulation des biens fonciers et immobiliers en République
Démocratique du Congo.
En ce qui concerne les projets
immobiliers nécessitant une
hypothèque, l’approbation
préalable du Ministre des Affaires
Foncières sera désormais
de mise et il y aura, foi sur les propos de madame la Ministre, des sanctions sévères en
cas de non-respect des principes.
Madame la Ministre des Affaires
Foncières a à cet effet averti que
toute non-soumission à cette directive
subira sévèrement la rigueur de la Loi
Les conservateurs qui porteront atteinte à ces nouvelles
règles, faut-il le relever, seront exposés à des poursuites judiciaires et leurs contrats purement et simplement annulés.
L’objectif est de responsabiliser
l’ensemble des acteurs du secteur
foncier à un travail professionnel, garantir une gestion
plus rigoureuse des terres dans l’ensemble du
pays, ainsi que des
transactions transparentes,
conformes aux réglementations
en vigueur, en vue d’offrir un cadre propice à un système
urbain harmonieux.
Cette nouvelle directive de Madame Acacia Bandubola, faut-il le reconnaître,
vient marquer une pierre blanche dans
la gouvernance foncière en République Démocratique du Congo.
Fini donc les irrégularités qui ont longtemps élu domicile dans ce secteur des Affaires Foncières en République Démocratique du Congo.
Le Tonnerre
